Charte de l’Association des étudiants et étudiantes de philosophie de l’Université de Montréal (l’AÉPUM)

Définitions :

Dans la présente charte, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les termes suivants signifient :

-AÉPUM : Association des étudiants et étudiantes de philosophie de l’Université de Montréal
-C.E. : Conseil exécutif de l’AÉPUM
-Département : Département de philosophie de l’Université de Montréal
-FAÉCUM : Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal
-UdeM. : Université de Montréal

Note : L’emploi du genre masculin dans l’ensemble de ce document est utilisé à seule fin d’alléger son contenu et non pas d’exercer quelques formes de discrimination que ce soit.     

Première section : l’association

Article 1 : Siège social : au département de philosophie, situé au 2910 Édouard-Montpetit, local 307, 343-6111 (poste 1359).

Article 2 : Mandats et objectifs :  
L’association a comme mandat de représenter ses membres et de promouvoir leur intérêt tant au niveau des affaires internes du département qu’aux affaires externes. Ces objectifs, dans cette perspective, sont donc :  

-    d’étudier les problèmes relatifs à la vie départementale et universitaire, formuler ses recommandations et, au besoin, faire les représentations et les actions nécessaires auprès des autorités compétentes;
-    de défendre les droits de ses membres et d’assurer les meilleures conditions matérielles, psychologiques, sociales et académiques possibles à ses membres;
-    d’entreprendre et d’organiser des activités pertinentes pour favoriser la participation des étudiants à la vie étudiante;
-    d’informer ses membres des projets et activités mis en œuvre par et pour ceux-ci.

Article 3 : Membres : toute personne admise à l’un des programmes du département de philosophie est membre de l’AÉPUM et jouit des droits et privilèges qui en résultent. Son adhésion repose toutefois sur le paiement de ses cotisations à l’AÉPUM.




Article 4 : Cotisations : la cotisation semestrielle d’un membre de l’AÉPUM est fixée à 5 dollars. Ce montant est d’ailleurs inclus dans les frais de scolarité de tous les étudiants inscrits en philosophie à l’Université de Montréal. Ces fonds doivent servir à financer les différentes opérations et activités de l’association.

Seule l’assemblée générale a le pouvoir de fixer la cotisation semestrielle à être payée par les membres et ce conformément aux besoins de l’association et à l’importance des dépenses encourues par celle-ci. Cette cotisation sera prélevée par l’Université de Montréal.

Alinéa 1 : Subventions :
L’association peut recevoir des subventions autres que la cotisation de ses membres en autant que de telles subventions soient compatibles avec ses mandats et objectifs.

Deuxième section :  l’Assemblée générale :

Article 5 : Composition de l’Assemblée générale : l’assemblée générale se compose des membres en règle de l’AÉPUM conformément à l’article 3.

Article 6 : Quorum : le quorum est fixé à 10% des membres. Une assemblée générale n’obtenant pas le quorum ne pourra profiter des pouvoirs décisionnels conférés par la présente charte.

Article 7 : Procédures : toute assemblée générale se déroule conformément au guide de procédures des assemblées délibérantes de l’UdeM (code Lespérance). Cependant, l’assemblée générale reste souveraine quant à ses procédures.

Article 8 : Juridiction : l’assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’association. Elle a le pouvoir :

-    de déterminer l’orientation et la politique de l’association;
-    d’approuver, d’abroger et modifier la charte et les présents règlements généraux;
-    de ratifier les actes du conseil exécutif;
-    de vérifier le rapport financier de la trésorerie;
-    de se prononcer sur toute question relative au bon fonctionnement de l’association;
-    d’élire les membres qui formeront le C.E.


Article 9 : Réunion : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par session universitaire (automne et hiver) sur convocation du C.E. L’assemblée générale universitaire d’automne devra nécessairement se tenir en septembre.

Article 10 : Convocation : L’avis de convocation doit être affiché au minimum 7 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. Tout avis de convocation devra comporter l’heure, la date, le lieu et les sujets l’ordre du jour.
Article 11 : Vote : Seules les personnes membres de l’AÉPUM peuvent exercer  un droit de vote. Les questions soumises au vote seront décidées selon la règle de la majorité absolue des membres présents, exception faite des articles spécifiques où cette présente charte précise une autre procédure. Dans le cas d’une égalité des voix, le président de l’assemblée relance le débat et veille à ce qu’un nouveau vote soit fait.

Article 12 : Assemblée Générale Spéciale : Une assemblée générale spéciale peut être convoquée à la demande écrite du conseil exécutif ou de 10% des membres de l’association. L’assemblé générale spéciale reste cependant soumise aux articles 5 à 11 inclusivement.

Troisième section : Le Conseil exécutif :

Article 13 : Composition du Conseil Exécutif : Sont membres du C.E. les membres élus suivant :

    -Président
    -Vice-président
    -Trésorier
    -Conseiller aux affaires externes
    -Conseiller aux affaires académiques
    -Conseiller à la vie étudiantes
Est également membre du C.E. tout membre de l’AÉPUM s’engageant comme conseiller à l’assemblée générale d’élection.

Article 14 : Mandat : Les membres du conseil exécutif sont élus à l’assemblée générale qui se tiendra en  septembre. Ils sont élus pour une période de un an. Chaque membre est chargé d'offrir assistance à son remplaçant, si nécessaire, à la fin de son mandat.

Article 15 : Quorum : Le quorum des réunions du C.E. est fixé à 5 membres dont 3 doivent être élus.

Article 16 : Réunion :  Le conseil exécutif se réunit au besoin sur convocation du président ou de l'un des membres. Un procès-verbal doit être tenu à chaque réunion par le vice-président, et il doit être par la suite disponible au siège social de l'association. Les réunions pourront se tenir à huis clos sur demande du conseil exécutif.

Article 17 : Décision : Toute décision sera  prise, dans la mesure du possible, par consensus des membres présents, sinon une décision sera alors adoptée par vote à la majorité des membres présents.


Article 18 : Rôles et pouvoir du C.E. :
- Mettre en œuvre et exécuter les décisions de l'assemblée générale;
- Administrer les fonds de l'association ainsi que les biens, meubles    et locaux;
-Assurer la gestion et le respect des politiques de l'association.
-Assurer la représentation de l’association auprès des instances concernées

Article 19 : Fonctions des membres du C.E. :

-Président :
La personne élue à la présidence représente officiellement l'association à l'intérieur du département et peut également le faire à l'extérieur du département. Elle doit participer aux assemblées départementales. Elle est également d’office sur tout les comités touchant l’association. Elle voit au bon déroulement des activités du C .E. et signe les procès-verbaux ainsi que les chèques, conjointement avec la personne élue à la trésorerie.

-Vice-président
Conjointement avec la personne élue aux finances, le vice-président peut signer les chèques en cas d'absence du président. Le membre élu à ce poste s'occupe de prendre les notes lors des réunions du conseil exécutif et des assemblées générales, il rédige donc les procès-verbaux qu'il signe avec la personne élue à la présidence. À chaque conseil exécutif, le vice-président tient lieu de secrétaire, par défaut. En conséquence, il se doit de rédiger pour la prochaine réunion le procès-verbal de la réunion en question.

-Trésorier
La personne élue aux finances voit à bien gérer les fonds de l'AÉPUM et à s'assurer que les relations avec les différents clients, fournisseurs et associés demeurent positives. Elle voit à la tenue des livres comptables et les rend accessibles à l'examen par tout membre de l'association. Elle dresse les rapports financiers et les présente à l'assemblée générale. Elle signe les chèques conjointement avec le  président ou le vice-président.

-Conseiller aux affaires externes
La personne occupant ce poste est chargée d'assurer les relations avec la Fédération des Associations Étudiantes du Campus de l'Université de Montréal, la FAÉCUM, ainsi qu’avec les autres associations étudiantes de l'Université de Montréal. Elle est déléguée au Conseil Central de la FAÉCUM et doit nommer quelqu'un pour la remplacer si elle ne peut y assister. De ce fait, elle doit fournir un compte-rendu des événements discutés lors de ces Conseils.

-Conseiller aux affaires académiques
Cette personne à pour tâche de gérer les dossiers académiques et représente les étudiants dans leurs relations auprès du département. Elle doit participer aux assemblées départementales, au comité des études et au conseil des affaires académiques  de la FAÉCUM. Elle travaille conjointement avec le président.

-Conseiller à la vie étudiante
La personne responsable de la vie étudiante est chargée d'assurer la tenue et la gestion d'activités sociales et culturelles pour les membres de l'association, et ce en répondant aux besoins du milieu. Elle doit stimuler la participation des étudiants à ce niveau. Elle doit préférablement siéger au conseil de la vie étudiante de la FAÉCUM.

Alinéa 1:FAÉCUM
Tant et aussi longtemps que l'AÉPUM sera membre de la FAÉCUM, il est très fortement suggéré, dans le but de se tenir informés, que les membres du conseil exécutif de l'AÉPUM concernés assistent aux différents conseils de la FAÉCUM.

Alinéa 2: Assemblée départementale et comité des études
Sont tenus de siéger à l'assemblée départementale et au comité des études un membre de chaque cycle-dans la mesure du possible-et la personne élue à la présidence.
 
Article 20 : Création de comités : Le conseil exécutif et l'assemblée générale peuvent créer des comités ad hoc.

Article 21 : Signature des documents : Les documents officiels et les opérations financières nécessitant la signature au nom de l'association, sauf la correspondance courante, doivent être signés par le président et le trésorier, à moins qu'une ou plusieurs personnes ne soient en leur lieu et place nommément chargés de les signer par résolution du conseil exécutif.

Article 22 : Démission et destitution :
  Alinéa 1: Démission
Lorsqu'il y a démission d'un membre du conseil exécutif, le dit conseil se charge de nommer un remplaçant jusqu'à la prochaine assemblée générale où il devra nécessairement avoir élection à ce poste. Toute démission doit être présentée par écrit.


Alinéa 2: Destitution
Tout membre du conseil exécutif peut être destitué par ses mandataires. La destitution ne peut survenir que par convocation d'une assemblée générale spéciale lors de laquelle la décision sera votée à la majorité des membres présents.

Article 23 : Élections : Les élections du C.E. se tiennent à l’assemblée générale du mois de septembre. Le C.E. sortant est responsable de convoquer cette assemblée générale au moins 7 jours ouvrables à l’avance et de susciter la participation des étudiants .

Alinéa1: Procédures d'élections
-Le président d'élections est choisi parmi les membres de l'assemblée et ne doit être candidat à aucun poste.
-Chaque membre de l'assemblée a droit à un vote par poste ouvert.
-Un candidat doit obtenir le plus grand suffrage pour être élu.
-Le vote se fait à main levée, en l’absence des candidats, ou encore  secrètement si la demande en est faite par la majorité de l’assemblée.
-Dans  le cas d’un vote secret, le dépouillage doit être accompli par un groupe d'au moins trois membres de l'assemblée.
-Chaque poste est mis en nomination séparément.
-Si un candidat est seul à se présenter à un poste, il est élu par acclamation.

CINQUIÈME SECTION - DISPOSITION GÉNÉRALES

Article 24: Interprétation:
Par ailleurs, advenant un litige relativement à l'interprétation d'un article de ce texte, le conseil exécutif est appelé à en proposer l'interprétation applicable au cas en main.

Article 25 : Amendement et Abrogation :
Tout changement ou toute abrogation des présents règlements requiert un vote à la majorité des membres présents à une assemblée générale.

Article 26 : Dissolution Générale
L'AÉPUM ne pourra être dissoute que par le vote d'une assemblée générale extraordinaire convoquée avec quinze jours ouvrables de préavis. Cette assemblée devra se composer d'au moins les deux tiers des membres de l'association pour avoir quorum. Les biens de l'association, en cas de dissolution, devront être partagés en parts égales aux autres associations de l'Université de Montréal qui seront éventuellement identifiées en assemblée générale.